Déposée le 18 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) STET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « STET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STET domicilié(e) Coeur Défense – Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 140 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque STET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STET, Société Anonyme - Coeur Défense – Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 480140417
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; composants électroniques et programmes utilisés en informatique, télématique, monétique ; dispositifs et machines de traitement de l'information automatiques ou non ; logiciels, progiciels, organes et circuits permettant la mise en oeuvre du traitement des données et de l'information ; logiciels et progiciels pour le stockage et le traitement de données en matière monétaire, bancaire et financière ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet ; logiciels et progiciels de sécurisation de flux financiers ; logiciels et progiciels de routage de messages et d'opérations de paiement interbancaires ; logiciels pour la protection des systèmes d'information ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; cartes à mémoire, cartes bancaires ;
Saisie, transcription, systématisation, vérification de données mathématiques et statistiques ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers informatiques en matière bancaire et financière ; administration (gestion) de réseaux informatiques, télématiques, monétiques ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services de compensation et de règlement interbancaire d'opérations de paiements ; services de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; services de paiement électronique sécurisé ; services de paiement par réseau téléphonique, réseau mobile, réseau filaire, réseau satellitaire, par câble et par téléinformatique ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement et de la monétique ; informations en matière de moyens de paiement, de comptes bancaires, de flux financiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission de messages ; messagerie et courriers électroniques, informatiques, télématiques, monétiques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques sécurisés mondiaux et européens pour la diffusion et le transfert d'informations et de données en matière monétaire, bancaire et financière ; transmission de l'image et des informations permettant d'accéder à des données informatisées ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; routage de messages et d'opérations interbancaires ;
Programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conversion de documents ou de données bancaires, monétaires et financières d'un support physique vers un support électronique ; conception, développement et maintenance de logiciels et de progiciels ; conception, développement et maintenance de logiciels et de progiciels en matière bancaire, monétaire et financière ; conception, développement et maintenance de logiciels et de progiciels en matière de sécurisation des flux financiers ; conception, développement et maintenance de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques. Conception, développement et maintenance de site Web ; hébergement de sites informatiques. Etude, conception et réalisation de système (programmes informatiques) d'échange, de traitement et de compensation d'opérations de paiement.
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