DISMUTEC
Présentation de la marque DISMUTEC
Déposée le 11 octobre 1993 par STERLING WINTHROP INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISMUTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DISMUTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISMUTEC est expirée depuis le 11 octobre 2003.
STERLING WINTHROP INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12
Inscription le 2 juin 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°172999 - Publication au BOPI 1994-06-02
Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23
Inscription le 12 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204882 - Publication au BOPI 1996-08-12
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47