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Marques déposées par la société STERLING COMMERCE
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GENTRAN:SMARTFORMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENTRAN:SMARTFORMS
STERLING COMMERCE, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
97676268
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2007

Présentation de la marque GENTRAN:SMARTFORMS

Déposée le 2 mai 1997 par la société STERLING COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENTRAN:SMARTFORMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la société STERLING COMMERCE domicilié(e) 300 Crescent Court, Suite 1200, DALLAS, Texas 75201 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque GENTRAN:SMARTFORMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENTRAN:SMARTFORMS est expirée depuis le 2 mai 2007.

STERLING COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : GENTRAN:ASSIST , GENTRAN:MAP , GENTRAN:TRANSITION , GENTRAN:ENHANCE , GENTRAN:UPGRADE , GENTRAN:ENABLE , GENTRAN:INTEGRATOR , GENTRAN:ADVANTAGE , GENTRAN:ALLIANCE , GENTRAN:START


STERLING COMMERCE, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 300 Crescent Court, Suite 1200, DALLAS, Texas 75201 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

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