STERISEAL
Présentation de la marque STERISEAL
Déposée le 23 novembre 1983 par la société STERISEAL LIMITED société constituée selon les lois du Royaume Uni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STERISEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque STERISEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STERISEAL est expirée depuis le 29 août 2013.
Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248438 - Publication au BOPI 2003-08-29
Renouvellement sans limitation n°2025114 - Publication au BOPI 1993-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15
Inscription - Transmission de propriété n°46223 - Publication au BOPI