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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES
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LEGMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGMATIC
STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3257025
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2023
LEGMATIC de STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES

Présentation de la marque LEGMATIC

Déposée le 14 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES domicilié(e) 116, avenue Magudas - 33185 - LE HAILLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 833 115 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque LEGMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGMATIC est expirée depuis le 14 novembre 2023.


STERIS SURGICAL TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - 116, avenue Magudas - 33185 - LE HAILLAN - France - SIREN 444833115


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Renouvellement sans limitation le 28 août 2013 n°2538048 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-28

Inscription le 21 août 2014 - Transmission totale de propriété n°629744 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-21

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux. Tables d'opérations. Extensions et/ou supports pour positionnement des jambes se fixant sur des tables d'opération.