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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIMED à associé unique
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
STERIMED SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4313764
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2026
Marque figurative de STERIMED à associé unique

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIMED à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STERIMED à associé unique domicilié(e) Route de Céret - 66110 - Amélie-les-Bains-Palalda - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 626 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313764.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

STERIMED à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMIZE WITHOUT COMPROMIZE , STERI FEUILLE , ETHYPEL , PROPYPEL


STERIMED SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - Route de Céret - 66110 - Amélie-les-Bains-Palalda - France - SIREN 501626741


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Papier et carton destinés à l'emballage ; feuilles et films en matière plastique destinés à l'emballage ; papier ou carton stérilisables destinés à l'emballage médical ; feuilles et films en matière plastique stérilisable destinés à l'emballage médical ; enveloppes en matière plastique ; poches et sachets en papier ou en carton ou en matière plastique.