Marque expirée - Marque en non vigueur
INSTRU-FIX
Numéro de dépôt :
3629524
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2019
Présentation de la marque INSTRU-FIX
Déposée le 12 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STERILMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTRU-FIX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTRU-FIX est expirée depuis le 12 février 2019.
STERILMED a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30