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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STER&CO
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SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE
STER&CO, SAS

Numéro de dépôt :
4333303
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2027
SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE de STER&CO

Présentation de la marque SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STER&CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STER&CO domicilié(e) 7 LA DOUETTIERE - 35850 - ROMILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 516 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stephane PASQUER domicilié(e) LA DOUETTIERE - 35850 - ROMILLE - France.

La marque SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333303.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANE PHYS ASSAINISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.


STER&CO, SAS - 7 LA DOUETTIERE - 35850 - ROMILLE - France - SIREN 811516798


M. Stephane PASQUER - LA DOUETTIERE - 35850 - ROMILLE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Conseils en construction ; installation, entretien et réparation de machines ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.