Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP ACTIONS
Numéro de dépôt :
3679066
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2019
Présentation de la marque CAP ACTIONS
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2009 par STEPHANIE MATHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ACTIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ACTIONS est expirée depuis le 25 septembre 2019.
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08