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Marques déposées par madame Stéphanie HOUSSIN
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AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation)
Mme. Stéphanie HOUSSIN, Agissant pour le compte de la société "SELARL AVICI" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4319456
Date de dépôt :
03/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2026
AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation) de Stéphanie HOUSSIN

Présentation de la marque AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation)

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2016 par madame Stéphanie HOUSSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est madame Stéphanie HOUSSIN domicilié(e) 9 Rue Kléber - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Stephanie HOUSSIN domicilié(e) 9 RUE Kléber - 44000 - NANTES - France.

La marque AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVICI (Avocats VICtimes Indemnisation) arrivera à expiration en date du 3 décembre 2026.


Mme. Stéphanie HOUSSIN, Agissant pour le compte de la société "SELARL AVICI" en cours de formation - 9 Rue Kléber - 44000 - NANTES - France


Mme. Stephanie HOUSSIN - 9 RUE Kléber - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Services juridiques ; médiation .