ACHAT-E-CO-CITOYEN.FR
Présentation de la marque ACHAT-E-CO-CITOYEN.FR
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2016 par mademoiselle Stéphanie Gajan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACHAT-E-CO-CITOYEN.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACHAT-E-CO-CITOYEN.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287504.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHAT-E-CO-CITOYEN.FR arrivera à expiration en date du 15 juillet 2026.
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44