Marque enregistrée - Marque en vigueur

sélectiv conseil
Madame stéphanie fontaine

Numéro de dépôt :
4662450
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
sélectiv conseil de stéphanie fontaine

Présentation de la marque sélectiv conseil

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par madame stéphanie fontaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sélectiv conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est madame stéphanie fontaine domicilié(e) 96 route du bugey - 38300 - Bourgoin Jallieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame STEPHANIE FONTAINE domicilié(e) 96 ROUTE DU BUGEY - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France.

La marque sélectiv conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sélectiv conseil arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.


Madame stéphanie fontaine - 96 route du bugey - 38300 - Bourgoin Jallieu - France


Madame STEPHANIE FONTAINE - 96 ROUTE DU BUGEY - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

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