Marque enregistrée - Marque en vigueur

La cuisine de Fanette
Mme. STEPHANIE DELEBECQUE

Numéro de dépôt :
4276327
Date de dépôt :
31/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2026
La cuisine de Fanette de STEPHANIE DELEBECQUE

Présentation de la marque La cuisine de Fanette

Déposée par voie électronique le 31 mai 2016 par madame STEPHANIE DELEBECQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La cuisine de Fanette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est madame STEPHANIE DELEBECQUE domicilié(e) 20 AVENUE DE CHATEAUBRIAND - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. STEPHANIE DELEBECQUE domicilié(e) 20 AVENUE DE CHATEAUBRIAND - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France.

La marque La cuisine de Fanette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La cuisine de Fanette arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.


Mme. STEPHANIE DELEBECQUE - 20 AVENUE DE CHATEAUBRIAND - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France


Mme. STEPHANIE DELEBECQUE - 20 AVENUE DE CHATEAUBRIAND - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .