Voie Privée
Présentation de la marque Voie Privée
Déposée par voie électronique le 14 mai 2014 par mademoiselle Stéphanie d'Aboville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Voie Privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Voie Privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Voie Privée est expirée depuis le 14 mai 2024.
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36