Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par madame Stéphanie CHARLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est madame Stéphanie CHARLES domicilié(e) 5 rue Rousselet - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Stéphanie CHARLES - 5 rue Rousselet - 75007 - Paris - France
TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 27 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693401 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et relations publiques relatives au secteur de l'artisanat ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir mise à la disposition de gardes d'enfants ou d'aides ménagères ; mise en relation commerciale avec des agences de surveillance nocturne ; aide à la direction des affaires, expertises, audit, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans le secteur des assurances et de mutuelles ; gestion administrative du contrat d'assurance et de mutuelle ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le secteur des assurances et des mutuelles ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur des assurances et des mutuelles ; distribution et diffusion des matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion dans le secteur des assurances et des mutuelles ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;
Assurances ; assurances pour la protection sociale notamment produits d'épargne-retraite spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage ; conseils, consultations et informations en matière d'assurance et de mutuelles ; services de souscription d'assurances et de mutuelles ; gestion financière et suivi de contrats d'assurances et de mutuelles ; aide financière permettant le maintien à domicile pour les personnes victimes d'accident, de maladie, pour les personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles ; élaboration de normes en matière d'assurance et de mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d'invalidité, de chômage, de décès ; services de mutuelle ; caisses de prévoyance ; parrainage et mécénat financiers ; collecte, gestion et placement de fonds ;
Assistance en cas de panne de véhicules à savoir réparation ; réparation et entretien de véhicules ; réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de téléviseurs et d'appareils électroménagers ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées pour activités de la vie quotidienne à savoir aides ménagères ; Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
Assistance en cas de pannes de véhicules à savoir remorquage ; rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; accompagnement de personnes en cas de rapatriement (accompagnement de voyageurs) ; opérations de secours à savoir rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; transport en ambulance ; services de transport médicalisé ; services de transport de corps ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ;
Formation et éducation dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé. Edition et publication de livres, revues et textes, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Assistance aux personnes à savoir hébergement temporaire, notamment hôtels ; réservation d'hébergements temporaires et notamment d'hôtels ; réservation de restaurants ;
Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, notamment services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées (assistance médicale) ; aide médicale permettant le maintien à domicile pour des personnes victimes d'accident, de maladie, atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; maisons de convalescence ; maison de repos, de convalescence, de retraite, maisons médicalisées ; cliniques ; services hospitaliers ; dispensaires ; massages ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; sanatoriums ; services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident, de maladie, aux personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ;
Services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ; ouverture de serrures ; services juridiques aux personnes. services relatifs à la surveillance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil pour la protection des biens et des personnes. Accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; .
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GARANCE"