Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE SUPER BOULE
Numéro de dépôt :
4535680
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE SUPER BOULE
Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par madame STEPHANIE CASSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE SUPER BOULE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEPHANIE CASSAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772100 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06