Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO BACTERIO CERTIFIEE
Numéro de dépôt :
3640835
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIO BACTERIO CERTIFIEE
Déposée le 31 mars 2009 par Stéphanie Bouchenez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO BACTERIO CERTIFIEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532830 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27