Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame Stéphanie BERTRAND
/
Red'Actes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Red'Actes
Mme. Stéphanie BERTRAND
M. Jérôme BERTRAND

Numéro de dépôt :
4138601
Date de dépôt :
02/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2024
Red\'Actes de Stéphanie BERTRAND

Présentation de la marque Red'Actes

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2014 par madame Stéphanie BERTRAND et monsieur Jérôme BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Red'Actes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Les déposants sont madame Stéphanie BERTRAND domicilié(e) 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France et monsieur Jérôme BERTRAND domicilié(e) 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jérôme BERTRAND domicilié(e) 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France.

La marque Red'Actes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Red'Actes arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.


Mme. Stéphanie BERTRAND - 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France

M. Jérôme BERTRAND - 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France


M. Jérôme BERTRAND - 1360 Rue des vignerons - 30560 - SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Travaux de bureau ; reproduction de documents ;

Services juridiques.