Marque expirée - Marque en non vigueur

VAL D'YONNE IMMOBILIER
Stéphane VERPLAETSE

Numéro de dépôt :
3431024
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2016
VAL D\'YONNE IMMOBILIER de Stéphane VERPLAETSE

Présentation de la marque VAL D'YONNE IMMOBILIER

Déposée le 19 mai 2006 par Stéphane VERPLAETSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL D'YONNE IMMOBILIER »

Le déposant est Stéphane VERPLAETSE domicilié(e) 13 Rue Aristide Briand,89300 JOIGNY - 89300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane VERPLAETSE domicilié(e) 13 Rue Aristide Briand,89300 JOIGNY - 89300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL D'YONNE IMMOBILIER est expirée depuis le 19 mai 2016.


Stéphane VERPLAETSE - 13 Rue Aristide Briand,89300 JOIGNY - 89300 - France


Stéphane VERPLAETSE - 13 Rue Aristide Briand,89300 JOIGNY - 89300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.