Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGENCE FRANÇAISE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ( A.F.P.S )
M. STEPHANE VALAT

Numéro de dépôt :
4208950
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AGENCE FRANÇAISE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ( A.F.P.S ) de STEPHANE VALAT

Présentation de la marque AGENCE FRANÇAISE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ( A.F.P.S )

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par monsieur STEPHANE VALAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE FRANÇAISE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ( A.F.P.S ) »

Le déposant est monsieur STEPHANE VALAT domicilié(e) BATEAU 2 ND LIFE - FACE AU, 13-15 quai alphonse le gallo - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE VALAT domicilié(e) BATEAU 2 ND LIFE - FACE AU, 13-15 quai alphonse le gallo - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

STEPHANE VALAT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MEDICAL TOUR


M. STEPHANE VALAT - BATEAU 2 ND LIFE - FACE AU, 13-15 quai alphonse le gallo - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


M. STEPHANE VALAT - BATEAU 2 ND LIFE - FACE AU, 13-15 quai alphonse le gallo - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729911 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.