Déposée le 16 novembre 2009 par la société STEPHANE ROUSSEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEMalin.com »
Le déposant est la société STEPHANE ROUSSEL domicilié(e) 18 rue St Roch - 35390 - GRAND FOUGERAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 020 929 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 7 juin 2010 - Retrait partiel n°525317 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07
Gestion des affaires commerciales : tout type de service destination des comités d'entreprise, amicale, cas et assimilé à savoir service de mise en relation commerciale de fournisseurs des domaines du tourisme, des loisirs, du divertissement, de la culture proposant des offres promotionnelles à destination des comités d'entreprises, commerçants et artisans exclusivement. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Tous ces services sont rendus exclusivement aux comités d'entreprise, commerçants, artisans. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Tous ces services sont rendus exclusivement aux comités d'entreprise, commerçants, artisans. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Tous ces services sont rendus exclusivement aux comités d'entreprise, commerçants, artisans. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Tous ces services sont rendus exclusivement aux comités d'entreprise, commerçants, artisans. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
Hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping. Tous ces services sont rendus exclusivement aux comités d'entreprise, commerçants, artisans. Ces services ne sont pas rendus aux particuliers.
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