Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Conceptions Digitales
Numéro de dépôt :
4241108
Date de dépôt :
16/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Conceptions Digitales
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2016 par monsieur stéphane peudupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conceptions Digitales »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694412 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13