Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOLOSAN FINANCES CONSEILS
STEPHANE PAOLACCI

Numéro de dépôt :
3823955
Date de dépôt :
15/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2021
TOLOSAN FINANCES CONSEILS de STEPHANE PAOLACCI

Présentation de la marque TOLOSAN FINANCES CONSEILS

Déposée par voie électronique le 15 avril 2011 par STEPHANE PAOLACCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOLOSAN FINANCES CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est STEPHANE PAOLACCI domicilié(e) 1 RUE DU CAMINET - 31330 - ONDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE PAOLACCI domicilié(e) 1 RUE DU CAMINET - 31330 - ONDES - France.

La marque TOLOSAN FINANCES CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOLOSAN FINANCES CONSEILS est expirée depuis le 15 avril 2021.


STEPHANE PAOLACCI - 1 RUE DU CAMINET - 31330 - ONDES - France


STEPHANE PAOLACCI - 1 RUE DU CAMINET - 31330 - ONDES - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.