Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISON VERTECO
Numéro de dépôt :
3659370
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAISON VERTECO
Déposée le 22 juin 2009 par Stéphane Oria, Gilles Gerbier, Alain Herrero auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON VERTECO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521583 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13