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Marques déposées par monsieur STEPHANE MIGNARD
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ADACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADACT
M. STEPHANE MIGNARD, Agissant pour le compte de la société "ADACT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3886682
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/01/2022
ADACT de STEPHANE MIGNARD

Présentation de la marque ADACT

Déposée le 5 janvier 2012 par monsieur STEPHANE MIGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ADACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est monsieur STEPHANE MIGNARD domicilié(e) 7 RUE ADRIEN CHAIGNEAU - 77178 - OISSERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE MIGNARD domicilié(e) 7 RUE ADRIEN CHAIGNEAU - 77178 - OISSERY - France.

La marque ADACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADACT est expirée depuis le 5 janvier 2022.


M. STEPHANE MIGNARD, Agissant pour le compte de la société "ADACT" en cours de formation - 7 RUE ADRIEN CHAIGNEAU - 77178 - OISSERY - France


M. STEPHANE MIGNARD - 7 RUE ADRIEN CHAIGNEAU - 77178 - OISSERY - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.