Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fets & Peyton
Numéro de dépôt :
3822998
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Fets & Peyton
Déposée par voie électronique le 12 avril 2011 par Stéphane Mercier et Jean-Baptiste Ranvier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fets & Peyton »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564711 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15