Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fets & Peyton
Stéphane Mercier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation
Jean-Baptiste Ranvier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3822998
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Fets & Peyton de Stéphane Mercier

Présentation de la marque Fets & Peyton

Déposée par voie électronique le 12 avril 2011 par Stéphane Mercier et Jean-Baptiste Ranvier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fets & Peyton »

Les déposants sont Stéphane Mercier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation domicilié(e) 251 avenue du Général Leclerc - 94700 - Maisons-Alfort - France et Jean-Baptiste Ranvier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation domicilié(e) 63 avenue de la résistance - 77500 - Chelles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste Ranvier domicilié(e) 63 avenue de la résistance - 77500 - Chelles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Stéphane Mercier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation - 251 avenue du Général Leclerc - 94700 - Maisons-Alfort - France

Jean-Baptiste Ranvier, Agissant pour le compte de la société "Fets & Peyton" en cours de formation - 63 avenue de la résistance - 77500 - Chelles - France


Jean-Baptiste Ranvier - 63 avenue de la résistance - 77500 - Chelles - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564711 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

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