Demande publiée - Marque en non vigueur

ZERO IMPOT
Monsieur Stéphane Maux

Numéro de dépôt :
4606597
Date de dépôt :
10/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2029
ZERO IMPOT de Stéphane Maux

Présentation de la marque ZERO IMPOT

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par monsieur Stéphane Maux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZERO IMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020. .

Le déposant est monsieur Stéphane Maux domicilié(e) 3 place des Vosges - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Naomi Aaronson domicilié(e) 41 avenue Bosquet - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur Stéphane Maux - 3 place des Vosges - 75004 - Paris - France


Madame Naomi Aaronson - 41 avenue Bosquet - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Logiciels et programmes d'ordinateurs ; logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications (API) ; logiciels informatiques téléchargeables ou préenregistrés sous forme d'applications pour ordinateurs, dispositifs portables de communications électroniques ; centrales de traitement pour processeurs, logiciels téléchargeables sous formes d'applications mobiles pour dispositifs portables de communications électroniques permettant aux utilisateurs de partager leur position géographique et de localiser d'autres utilisateurs, et permettant aux utilisateurs de se rencontrer, télécharger, visualiser, annoter, partager des données, informations, images et contenus ; services personnels et sociaux d'assistance aux individus, basés sur les réseaux internet et les réseaux de téléphonie mobile, visant à leur permettre d’obtenir des informations ;

Affaires d’assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; services d'agences immobilières ; services bancaires ; estimations immobilières ; conseils en immobilioers ; gestion financière ; informations financières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; gestion de fonds patrimoniaux ; courtage en biens immobiliers ; parrainage financier ; évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, locations d'appartements et de bureaux (immobiliers), investissements de capitaux, analyse financière, établissement de baux, services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières; consultations professionnelles en matière financière et d'immobilier ; planification financière en matière de fiscalité ; conseils financiers en matière de fiscalité ; conseils comptable en matière de fiscalité ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; services de préparation et de conseil en fiscalité ;

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communications, à savoir télécommunication, télécommunication multimédia; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau internet; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations par voie télématique; transmission d'informations contenues dans les banques de données; services de messagerie en ligne; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service de communication électronique et par ordinateur; service d'échange électronique de données; transmission de sons et d'images par satellites; agence de presse et d'information (nouvelles).mise à disposition à savoir fourniture d'accès à une plate-forme en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications à savoir transmission électronique de données, messages, vidéos, images, informations, localisation ; fourniture de forums de communications par réseau Internet et par réseau de téléphonie mobile ; services de communication interactive à savoir services de messagerie instantanée ; services de courrier électronique ;

Services de mise en relation d'individus dans un but social ; services de réseautage social, de rencontres, de présentations, de rendez-vous à savoir services de rencontre et de mise en contact ; services personnels et sociaux d'assistance aux individus, basés sur les réseaux Internet et les réseaux de téléphonie mobile, visant à leur permettre de faire des rencontres, d’obtenir des informations, de constituer, créer, gérer, élargir leur réseau social; services juridiques.