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Marques déposées par Stéphane MARTIN
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Actis Mandataires Judiciaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actis Mandataires Judiciaires
Stéphane MARTIN

Numéro de dépôt :
3810793
Date de dépôt :
02/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2021
Actis Mandataires Judiciaires de Stéphane MARTIN

Présentation de la marque Actis Mandataires Judiciaires

Déposée le 2 mars 2011 par Stéphane MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actis Mandataires Judiciaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est Stéphane MARTIN domicilié(e) 4 rue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane MARTIN domicilié(e) 4 rue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque Actis Mandataires Judiciaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actis Mandataires Judiciaires est expirée depuis le 2 mars 2021.


Stéphane MARTIN - 4 rue de Messine - 75008 - PARIS - France


Stéphane MARTIN - 4 rue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; Difficultés d'entreprise, défaillance d'entreprise, difficultés économiques, procédure d'insolvabilité, faillite, gestion controlée, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, prévention (services juridiques).