Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DRAPEAU FRANCO EUROPEEN
M. Stéphane Lepeu M. Renaud Lacroix
Numéro de dépôt :
4287228
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DRAPEAU FRANCO EUROPEEN
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2016 par monsieur Stéphane Lepeu et monsieur Renaud Lacroix
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DRAPEAU FRANCO EUROPEEN »
Les déposants sont monsieur Stéphane Lepeu domicilié(e) 160 rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France et monsieur Renaud Lacroix domicilié(e) 15 rue Labrouste - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Renaud Lacroix domicilié(e) 15 RUE Labrouste - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Stéphane Lepeu - 160 rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France
M. Renaud Lacroix - 15 rue Labrouste - 75015 - Paris - France
M. Renaud Lacroix - 15 RUE Labrouste - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722594 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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