Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DRAPEAU EURO FRANCAIS
M. Stéphane Lepeu M. Renaud Lacroix
Numéro de dépôt :
4292080
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DRAPEAU EURO FRANCAIS
Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par monsieur Stéphane Lepeu et monsieur Renaud Lacroix
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DRAPEAU EURO FRANCAIS »
Les déposants sont monsieur Stéphane Lepeu domicilié(e) 160 rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France et monsieur Renaud Lacroix domicilié(e) 15 rue Labrouste - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Renaud Lacroix domicilié(e) 15 RUE Labrouste - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Stéphane Lepeu - 160 rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France
M. Renaud Lacroix - 15 rue Labrouste - 75015 - Paris - France
M. Renaud Lacroix - 15 RUE Labrouste - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 10 juillet 2018 - Rejet total n°727841 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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