statut de merde
Présentation de la marque statut de merde
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par monsieur Stéphane Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « statut de merde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque statut de merde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque statut de merde est expirée depuis le 11 janvier 2023.
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18