Déposée le 14 mars 2001 par monsieur Stéphane LAGOUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est monsieur Stéphane LAGOUTIERE domicilié(e) 3 Rue des MUGUET Appt 2212, 31700 BLAGNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane LAGOUTIERE - France.
La marque FRANCE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HANDICAP est expirée depuis le 14 mars 2011.
Monsieur Stéphane LAGOUTIERE - 3 Rue des MUGUET Appt 2212, 31700 BLAGNAC - France
Monsieur Stéphane LAGOUTIERE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Edition de livre, de revues, prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacle de film agence pour artistes location de films d'enregistrement phonographiques d'appel de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bande vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou divertissement organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à but culturel ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de place de spectacles Publicité, gestions des affaires commerciales administrations commerciales, distribution de prospectus et d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers informations ou renseignement d'affaires comptabilité reproduction de documement bureau de placement gestions des fichier informatiques Organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité Télécomunication. Agence de presse et d'information, communication par ordinateur Photographies. Publications. Prospectus. Produits d'impressions. Livre. Affiche. Enseigne en papier ou en carton. Gravure caractère d'imprimerie. Dessins. Journaux. Journaux de bande dessinées. Marque pour livre
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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