Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Canna-Bistrot
Numéro de dépôt :
4286396
Date de dépôt :
10/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Canna-Bistrot
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2016 par monsieur Stéphane Karcher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Canna-Bistrot »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stéphane Karcher a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 6 décembre 2018 - Rejet total n°740104 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06