Marque enregistrée - Marque en vigueur

INOA SOLUTIONS
Monsieur STEPHANE JACQUET

Numéro de dépôt :
4472974
Date de dépôt :
30/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2028
INOA SOLUTIONS de STEPHANE JACQUET

Présentation de la marque INOA SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2018 par monsieur STEPHANE JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOA SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est monsieur STEPHANE JACQUET domicilié(e) 1 CHEMIN DE BARCELONE - 66300 - SAINT JEAN LASEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOA SOLUTIONS, Monsieur STEPHANE JACQUET domicilié(e) 1 Chemin de Barcelone - 66300 - ST JEAN LASEILLE - France.

La marque INOA SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOA SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 30 juillet 2028.


Monsieur STEPHANE JACQUET - 1 CHEMIN DE BARCELONE - 66300 - SAINT JEAN LASEILLE - France


INOA SOLUTIONS, Monsieur STEPHANE JACQUET - 1 Chemin de Barcelone - 66300 - ST JEAN LASEILLE - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 24 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803375 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-24

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.