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Marques déposées par STEPHANE HACCOUN
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STYLE DECO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STYLE DECO
STEPHANE HACCOUN

Numéro de dépôt :
3668266
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
STYLE DECO de STEPHANE HACCOUN

Présentation de la marque STYLE DECO

Déposée le 30 juillet 2009 par STEPHANE HACCOUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STYLE DECO »

Le déposant est STEPHANE HACCOUN domicilié(e) 01 ALLEE DU PASSEUR - 93320 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE HACCOUN domicilié(e) 01 ALLEE DU PASSEUR - 93320 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

STEPHANE HACCOUN a également déposé les autres marques suivantes : CHEMINEE FRANCAISE


STEPHANE HACCOUN - 01 ALLEE DU PASSEUR - 93320 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - France


STEPHANE HACCOUN - 01 ALLEE DU PASSEUR - 93320 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet total n°524449 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Inscription le 12 janvier 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°539848 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Inscription le 22 mars 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°545651 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22

Livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles).