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Marques déposées par monsieur Stéphane Gautreau
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Eco Domotique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eco Domotique
M. Stéphane Gautreau

Numéro de dépôt :
4001654
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eco Domotique de Stéphane Gautreau

Présentation de la marque Eco Domotique

Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par monsieur Stéphane Gautreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eco Domotique »

Le déposant est monsieur Stéphane Gautreau domicilié(e) 11 rue Grelaud - 17100 - Saintes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphane Gautreau domicilié(e) 11 rue Grelaud - 17100 - Saintes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


M. Stéphane Gautreau - 11 rue Grelaud - 17100 - Saintes - France


M. Stéphane Gautreau - 11 rue Grelaud - 17100 - Saintes - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675582 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; Domotique, automatisation de l'habitat.