Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FAIREPARTMOINSCHER.COM
Numéro de dépôt :
4362374
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FAIREPARTMOINSCHER.COM
Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par monsieur Stéphane FRUTOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIREPARTMOINSCHER.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stéphane FRUTOS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743091 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19