Marque expirée - Marque en non vigueur
SCREEN4ALL
Numéro de dépôt :
3428774
Date de dépôt :
11/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2016
Présentation de la marque SCREEN4ALL
Déposée le 11 mai 2006 par stephane faudeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCREEN4ALL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCREEN4ALL est expirée depuis le 11 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25