Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

jet set 974
stephane fargeot, Agissant pour le compte de la société "jet set 974" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3820124
Date de dépôt :
02/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
jet set 974 de stephane fargeot

Présentation de la marque jet set 974

Déposée par voie électronique le 2 avril 2011 par stephane fargeot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « jet set 974 »

Le déposant est stephane fargeot, Agissant pour le compte de la société "jet set 974" en cours de formation domicilié(e) 39 bis chemin des filaos - 97417 - la montagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, stephane fargeot domicilié(e) 39 bis chemin des filaos - 97417 - la montagne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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stephane fargeot, Agissant pour le compte de la société "jet set 974" en cours de formation - 39 bis chemin des filaos - 97417 - la montagne - France


stephane fargeot - 39 bis chemin des filaos - 97417 - la montagne - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet total n°566402 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.