Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
jet set 974
Numéro de dépôt :
3820124
Date de dépôt :
02/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque jet set 974
Déposée par voie électronique le 2 avril 2011 par stephane fargeot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « jet set 974 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet total n°566402 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04