Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUTE BORDERIE
Numéro de dépôt :
4393074
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HAUTE BORDERIE
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par monsieur Stéphane EYMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUTE BORDERIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stéphane EYMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 16 mai 2019 - Rejet total n°756879 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-16