Déposée le 15 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STEPHANE ELY CONSEILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « iasa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STEPHANE ELY CONSEILS domicilié(e) 6 RUE PIERRE LAROUSSE - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE ELY CONSEILS, M. ELY Stéphane domicilié(e) 6 RUE Pierre Larousse - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque iasa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEPHANE ELY CONSEILS, SARL - 6 RUE PIERRE LAROUSSE - 75014 - PARIS - France
STEPHANE ELY CONSEILS, M. ELY Stéphane - 6 RUE Pierre Larousse - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Inscription le 14 juin 2017 - Retrait partiel n°701758 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement (limités aux services de formation aux entreprises dans le domaine de l'innovation agile) ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; aucun des produits susvisés n'étant destiné à l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture ;
Matériel d'instruction, à savoir, pour la formation professionnelle en matière d'innovation agile (à l'exception des appareils) ; aucun des produits susvisés n'étant destiné à l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; aucun des services susvisés n'étant en rapport avec l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; aucun des services susvisés n'étant en rapport avec l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture ;
Formation ; divertissement ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques dans le domaine de l'innovation agile ; organisation et conduite de conférences dans le domaine de l'innovation agile ; organisation et conduite de congrès dans le domaine de l'innovation agile ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; aucun des services susvisés n'étant en rapport avec l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données. Aucun des services susvisés n'étant en rapport avec l'enseignement dans les établissements dédiés ou en ligne en vue de l'obtention par un individu d'un diplôme, grade ou titre certifié (inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou à la formation aux métiers de l'art et de la culture.
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