Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cabinet L&S
Monsieur Stephane Dubois
Monsieur Lionel Courtois

Numéro de dépôt :
4407489
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cabinet L&S de Stephane Dubois

Présentation de la marque Cabinet L&S

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par monsieur Stephane Dubois et monsieur Lionel Courtois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cabinet L&S »

Les déposants sont monsieur Stephane Dubois domicilié(e) 11 Rue de la Mer - 22380 - Saint Cast le Guildo - France et monsieur Lionel Courtois domicilié(e) Cours de la Libération - 38100 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lionel Courtois domicilié(e) 93 Cours de la Libération - 38100 - Grenoble - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


Monsieur Stephane Dubois - 11 Rue de la Mer - 22380 - Saint Cast le Guildo - France

Monsieur Lionel Courtois - Cours de la Libération - 38100 - Grenoble - France


Monsieur Lionel Courtois - 93 Cours de la Libération - 38100 - Grenoble - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet total n°796719 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-02

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Conduite d'études de projets techniques.