Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART CONECT DOMOTIQUE
stephane DEGOUVE

Numéro de dépôt :
4379765
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2027
SMART CONECT DOMOTIQUE de stephane DEGOUVE

Présentation de la marque SMART CONECT DOMOTIQUE

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par stephane DEGOUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART CONECT DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est stephane DEGOUVE domicilié(e) 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - Saint Cyprien - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, stephane stephane domicilié(e) 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - Saint Cyprien - France.

La marque SMART CONECT DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART CONECT DOMOTIQUE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

stephane DEGOUVE a également déposé les autres marques suivantes : SMARTHOME


stephane DEGOUVE - 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - Saint Cyprien - France


stephane stephane - 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - Saint Cyprien - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Vente au détail ou en gros de matériels domotique ;

Location et installation de matériel domotique.