Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par monsieur Stéphane de Boishebert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « normaccess » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Stéphane de Boishebert domicilié(e) rue du Noyer des Bouttieres - 76800 - st Etienne du Rouvray - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 RUE Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque normaccess a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque normaccess arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.
Monsieur Stéphane de Boishebert - rue du Noyer des Bouttieres - 76800 - st Etienne du Rouvray - France
@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 RUE Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 15 mai 2018 - Retrait partiel n°723555 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); tous les services précités se rapportant à des services de signalétique et de communication ainsi qu'à tous services et objets destinés à l'accessibilité des personnes handicapées ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; tous les services précités se rapportant à des services de signalétique et de communication ainsi qu'à tous services et objets destinés à l'accessibilité des personnes handicapées ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets; tous les services précités se rapportant à des services de signalétique et de communication ainsi qu'à tous services et objets destinés à l'accessibilité des personnes handicapées.
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