Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DAYOTEL
Numéro de dépôt :
4302594
Date de dépôt :
27/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DAYOTEL
Déposée par voie électronique le 27 septembre 2016 par monsieur Stéphane DAYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAYOTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stéphane DAYOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 24 août 2017 - Rejet total n°706888 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24