M. Stéphane CULOZ, Agissant pour le compte de la société "SoluLaw.com" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4215992
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2025
Présentation de la marque SOLULAW
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2015 par monsieur Stéphane CULOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLULAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est monsieur Stéphane CULOZ domicilié(e) 8bis rue de Genève - 81000 - ALBI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphane CULOZ domicilié(e) 8bis rue de Genève - 81000 - ALBI - France.
La marque SOLULAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLULAW arrivera à expiration en date du 8 octobre 2025.
Stéphane CULOZ a également déposé les autres marques suivantes : TWAIN
M. Stéphane CULOZ, Agissant pour le compte de la société "SoluLaw.com" en cours de formation - 8bis rue de Genève - 81000 - ALBI - France
M. Stéphane CULOZ - 8bis rue de Genève - 81000 - ALBI - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
