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Marques déposées par le nom "stephane CASSE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant stephane CASSE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PAUSE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAUSE de stephane CASSE

Numéro de dépôt: 4002685
Date de dépôt: 3 mai 2013

Classes: 39 41 43

SYNALLIANCE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SYNALLIANCE de Jean AUSSET

Numéro de dépôt: 3597109
Date de dépôt: 4 septembre 2008
Date d'expiration: 4 septembre 2018

Classes: 35 36 41