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Marques déposées par Stéphane BROIN
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STATUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATUS
Stéphane BROIN
Franck-Stéphane PROFUMO
Dorian GUIU

Numéro de dépôt :
3856669
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/09/2021
STATUS de Stéphane BROIN

Présentation de la marque STATUS

Déposée le 5 septembre 2011 par Stéphane BROIN, Franck-Stéphane PROFUMO, Dorian GUIU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « STATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Les déposants sont Stéphane BROIN domicilié(e) 6 Rue Etienne Martellange - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France, Franck-Stéphane PROFUMO domicilié(e) 8 Rue Eric Tabarly - 21000 - DIJON - France, Dorian GUIU domicilié(e) 9 Rue des Marmuzots - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabint GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque STATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATUS est expirée depuis le 5 septembre 2021.


Stéphane BROIN - 6 Rue Etienne Martellange - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France

Franck-Stéphane PROFUMO - 8 Rue Eric Tabarly - 21000 - DIJON - France

Dorian GUIU - 9 Rue des Marmuzots - 21000 - DIJON - France


Cabint GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 24 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579768 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; publication de livres et d'articles ; micro-édition, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de formation. Tous ces services en relation avec les services juridiques ou ceux rendus par des avocats ;

Services rendus par des avocats, conseils en propriété intellectuelle, services de contentieux, recherches judiciaires, consultation en matière juridique et fiscale.