Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assurance & Financement
Numéro de dépôt :
3693962
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Assurance & Financement
Déposée le 25 novembre 2009 par Stephane BRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assurance & Financement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540217 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17