Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assurance & Financement
Stephane BRIEL

Numéro de dépôt :
3693962
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Assurance & Financement de Stephane BRIEL

Présentation de la marque Assurance & Financement

Déposée le 25 novembre 2009 par Stephane BRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assurance & Financement »

Le déposant est Stephane BRIEL domicilié(e) BP 40 19, Le Clos Saint Roch - 83500 - LORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stephane BRIEL domicilié(e) BP 40 19, Le Clos Saint Roch - 83500 - LORGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Stephane BRIEL - BP 40 19, Le Clos Saint Roch - 83500 - LORGUES - France


Stephane BRIEL - BP 40 19, Le Clos Saint Roch - 83500 - LORGUES - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540217 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Assurances ; services de financement.