LA PASTORALE

M. stephane bregeon

Présentation de la marque LA PASTORALE

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par monsieur stephane bregeon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PASTORALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est monsieur stephane bregeon domicilié(e) 15 rue des tourrais - 69290 - craponne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. stéphane bregeon domicilié(e) 15 RUE tourrais - 69290 - CRAPONNE - France.

La marque LA PASTORALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PASTORALE arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

stephane bregeon a également déposé les autres marques suivantes : ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES